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Qu’est-ce qu’un notaire ?

Un notaire est un témoin officiel de la signature libre et volontaire d’un ou plusieurs documents par une ou plusieurs personnes dont il a vérifié l’identité. Dans la plupart des cas, le document est signé en présence du notaire ; dans certains cas, il est d’abord signé, puis apporté au notaire par le signataire, qui reconnaît alors au notaire qu’il l’a signé.

Les notaires publics remplissent les fonctions suivantes

1) vérifier l’identité du ou des signataires qui se présentent devant eux ;

2) avoir une conversation suffisante avec le(s) signataire(s) pour être raisonnablement sûr qu’il(s) signe(nt) librement et volontairement ;

3) assister à la signature du ou des signataires du ou des documents ;

4) faire prêter serment au(x) signataire(s) si le document l’exige ;

5) vérifier que tous les éléments notariaux du document sont présents, corriger ceux qui sont incorrects, compléter ceux qui sont incomplets et ajouter ceux qui sont manquants ;

6) signer le document à l’endroit prévu pour sa signature ;

7) apposer son sceau officiel sur le document (si l’État l’exige).

L’objectif de toutes ces activités est d’ajouter un niveau de confiance au document. La notarisation montre qu’un document a été exécuté de manière à ce qu’il soit contraignant pour les parties dont les noms y figurent. Un document notarié est considéré comme une preuve que les personnes dont les noms y figurent et qui l’ont signé ont choisi de faire ce que le document dit qu’elles feront, d’autoriser ce qu’il dit qu’il autorise, ou de vérifier sous serment que les déclarations de faits qu’il contient sont vraies pour autant que les signataires le sachent.